En 2025, environ 17% des Français, soit plus d'une personne sur six, rencontrent des difficultés avec le numérique et 13% de la population française ne possède pas de smartphone. Faire reposer l'accès à un service sur la présentation d’un QR code ou l’envoi d’une photo signifie donc exclure plus d’une personne sur dix de son usage.
Pourtant, aucune loi n’oblige à utiliser un smartphone. S’en passer relève au contraire d’une liberté fondamentale et constitue un droit à faire respecter. C'est la raison pour laquelle plusieurs associations luttent pour un "droit à la non-connexion" (Collectif nantais de vigilance citoyenne) ou un statut opposable d'objecteur du numérique (Halte au contrôle numérique).
D'autre part, les rapports du Défenseur des droits montrent depuis des années que la numérisation des services publics accentue les inégalités sociales et renforce le non-accès au droit.
Enfin, la numérisation des services publics peut avoir des conséquences aussi néfastes en interne qu’en externe : formatage des prestations, incapacité à intégrer les situations complexes, temps passé à gérer des applications contraignantes, voire des bugs au détriment des services aux usagers, dégradation des services et des conditions de travail.
Depuis octobre 2023, les habitant.es de Villeurbanne profitent d’un « droit au non-numérique ». Concrètement, la ville doit systématiquement offrir une alternative non-numérique à ses citoyens : un guichet, une ligne téléphonique et un service dédié aux courriers.
S'inspirant de cette expérimentation, la municipalité peut :
- Limiter au maximum l’usage des plateformes en ligne et des applications pour les services courants : accès à la piscine, à la bibliothèque, cours et ateliers municipaux, réservation de salles…
- Ne pas utiliser d’IA pour interagir avec le public, à des fins d’exemplarité et d’économie de ressources. En pratique, pas de chatbots, ni d’accueil téléphonique automatisé, ni de Chat GPT ou autres outils assistants / IA générative. Ceci invite à garantir des postes de secrétaires de mairie valorisés, bien rémunérés et motivants.
- Élaborer une charte d'usage des outils numériques avec les agents municipaux en début de mandat. L’objectif : prendre en compte leurs besoins pour alléger leur charge liée au numérique (nombre de mails à traiter, multiplicité des applications, etc.).